Mentions légales

Éditeur du site

Le Patrimoine Français, société en cours de constitution. Ses fondateurs éditent ce site en attendant son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Le directeur de la publication est le fondateur du projet.
Contact : contact@lepatrimoinefrancais.com

Statut réglementaire

La société n’est pas encore immatriculée à l’ORIAS. Son immatriculation, son adhésion à une association professionnelle agréée, sa carte professionnelle immobilière le cas échéant et son assurance de responsabilité civile professionnelle interviendront avant le démarrage de toute activité d’intermédiation ou de conseil. Aucune opération n’est réalisée d’ici là.

Une fois l’activité ouverte, chaque conseiller du réseau exercera sous l’immatriculation du réseau ou sous celle de son propre cabinet. Elle figurera sur sa fiche et dans le document d’entrée en relation remis au premier rendez-vous.

Réclamations : contact@lepatrimoinefrancais.com.

Académie by Le Patrimoine Français

Organisme de formation en cours de création. La déclaration d’activité auprès du préfet de région et la certification Qualiopi seront demandées après la constitution de la société.

Hébergement

Render Services, Inc., 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis (render.com). Serveurs situés à Francfort (Allemagne).

Données personnelles

Le traitement des données transmises par les formulaires est décrit sur la page Données personnelles.

Propriété intellectuelle

La marque, le logo, les illustrations et les textes du site appartiennent à Le Patrimoine Français. Les polices Bebas Neue et DM Sans sont diffusées sous licence SIL Open Font License 1.1.